Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

DomSequa (domnxt.com) est édité à titre individuel, en attendant la création d'une structure juridique (voir nos conditions générales d'utilisation). Pour toute question sur vos données, contactez l'exploitant du site à contact@domnxt.com. Faute de SIRET à ce jour, une adresse postale complète n'est pas encore publiée ici — elle le sera dès la création de la micro-entreprise.

Quelles données nous collectons

• Données de compte : email, nom (optionnel), numéro de téléphone (optionnel — proposé à l'inscription et modifiable à tout moment, uniquement pour recevoir par SMS l'alerte décrite ci-dessous ; le laisser vide n'empêche rien). Le mot de passe n'est jamais stocké en clair — il est géré par notre fournisseur d'authentification (Supabase Auth), qui n'en conserve qu'une empreinte chiffrée.
• Vérification du numéro par SMS : si vous le demandez, nous vous envoyons un code à usage unique et conservons son empreinte — jamais le code lui-même — pendant dix minutes, ainsi que la date à laquelle votre numéro a été confirmé. Cette vérification ne conditionne aucune fonctionnalité : elle sert à établir, en cas de contestation sur la reprise d'un bien, que le numéro alerté était bien le vôtre. Changer de numéro le repasse à non vérifié.
• Données du bien : adresse, type, surface, année de construction, date et prix d'acquisition, usage (résidence principale, secondaire, ou location).
• Documents déposés : les fichiers eux-mêmes (factures, diagnostics, PV d'assemblée générale, dossiers d'ouvrages exécutés, quittances de loyer...) ainsi que les informations qui en sont extraites (catégorie, date, montant, période couverte).
• Adresses que vous suivez : si vous mettez une adresse en favori (l'étoile sur sa fiche), nous enregistrons son identifiant national d'adresse et la date. Rien d'autre — aucune note, aucun motif. Cette liste n'est visible que de vous, et le propriétaire éventuel du bien n'en est jamais informé. Elle n'apparaît dans aucun dossier partagé, ni dans la transmission d'un bien à un nouveau propriétaire. Vous la retirez à tout moment en recliquant sur l'étoile, et elle est supprimée avec votre compte.
• Relevés de consommation : d'une facture d'énergie ou d'eau, nous extrayons aussi le volume consommé (kWh, m³), sa période, son coût, le nom du fournisseur et l'identifiant du point de livraison. C'est ce qui nous permet de vous dire si votre facture augmente parce que vous consommez plus ou parce que le prix a monté — les deux sont indiscernables sur le seul montant.
• Vos factures d'énergie et vos quittances de loyer sont supprimées lors d'un changement de propriétaire — fichiers compris. ⚠️ Ils subsistent toutefois jusqu'à 90 jours dans nos copies de sauvegarde, comme tout fichier retiré du service : voir « Cas particulier des sauvegardes » plus bas. Elles n'ont d'utilité que pendant votre détention du bien, et une quittance porte le nom de votre locataire, qui n'a aucune raison d'être connu du propriétaire suivant. Des factures d'énergie ne subsistent qu'une moyenne annuelle chiffrée et les volumes consommés, dont nous effaçons alors le fournisseur et le point de livraison : ces deux-là identifient votre contrat, tandis que des kWh consommés décrivent le logement lui-même et suivent le bien. Des quittances, rien du tout.
• Vos décomptes de charges de copropriété et vos appels de fonds sont supprimés eux aussi — et pour un motif plus lourd encore que les précédents : un décompte de syndic porte la liste nominative des copropriétaires débiteurs, votre identifiant client, la référence de votre mandat de prélèvement SEPA et celle du créancier. Rien de tout cela ne concerne le propriétaire suivant. N’en subsistent que les dépenses extraites — l’objet de l’opération, sa nature, son montant et son exercice — qui décrivent le bâtiment et non une personne : le modèle ne stocke ni nom, ni numéro de lot, ni coordonnée bancaire.
• Les procès-verbaux d’assemblée générale ne sont pas supprimés, et ils nomment vos copropriétaires — présents, représentés, et le sens de leurs votes. Nous n’en extrayons aucune donnée personnelle, mais le fichier lui-même est conservé et transmis au propriétaire suivant. Deux raisons : ce document est obligatoire lors d’une vente, et l’acquéreur devient précisément copropriétaire de ces mêmes personnes — l’information ne lui est donc pas étrangère. C’est une exception assumée aux règles ci-dessus, et non un oubli.
• Données financières liées au bien : montants des dépenses et revenus locatifs déposés, valeur estimée du bien.
• Contenu du formulaire de contact : nom, email, message.
• Acceptation de l'accord de bêta-test (testeurs sélectionnés uniquement) : nom saisi comme signature, date d'acceptation, adresse IP — à l'appui de cette acceptation.
• Titre de propriété (attestation notariée ou acte de vente) : si vous le déposez pour faire vérifier votre propriété ou reprendre un bien déjà suivi, nous en extrayons automatiquement quatre informations seulement — l'adresse du bien, sa référence cadastrale, le nom de l'acquéreur et la date d'acquisition — ainsi que les numéros de lots de copropriété. Nous en conservons aussi une empreinte numérique (SHA-256), qui prouve qu'un document a été déposé sans permettre de le reconstituer.
• Dossier de prêt immobilier (tableau d'amortissement, offre ou contrat de prêt, notice d'assurance emprunteur) : ces documents ne sont jamais conservés. Si vous déposez un tableau d'amortissement, nous en lisons une seule fois les caractéristiques du crédit — capital emprunté, taux nominal hors assurance, date de première échéance et découpage en phases — puis le fichier est détruit sans avoir jamais été stocké. Aucune donnée personnelle n'en est extraite.

Nous ne collectons pas plus que ce qui est nécessaire au fonctionnement du service — aucune donnée de navigation à des fins publicitaires, aucun cookie de suivi (voir "Cookies" plus bas).

Pourquoi nous les utilisons

• Faire fonctionner votre compte et sécuriser l'accès à vos données (authentification).
• Organiser vos documents, calculer le score d'entretien de votre bien et estimer sa valeur à partir des ventes comparables du secteur.
• Classer automatiquement vos documents par intelligence artificielle (catégorie, date, montant détectés à partir du contenu du fichier).
• Calculer les indicateurs de suivi locatif si vous avez marqué un bien "en location".
• Vous répondre lorsque vous nous contactez.
• Prévenir les abus (quota de stockage par bien, limites de taille et de format de fichier).

Base légale : l'exécution du service que vous nous demandez (votre compte et le suivi de vos biens), et notre intérêt légitime pour la sécurité et la prévention des abus.

Ce qu'un diagnostic déposé complète, sur la fiche de votre adresse

Tout diagnostic de performance énergétique porte un numéro d'enregistrement ADEME, et l'État publie l'intégralité de ces diagnostics en données ouvertes, adresse comprise. Quand vous déposez un DPE, nous relevons ce numéro et nous en tirons ce que le registre public en dit : étiquettes énergie et climat, surface, étage, date du diagnostic. Ces informations complètent la fiche de l'adresse concernée, consultable par les utilisateurs connectés du site.

Ce que nous affichons n'est donc jamais votre document, mais l'enregistrement public qu'il permet de retrouver. Ne quittent jamais votre dossier : vos fichiers, votre identité, vos montants, votre score d'entretien, ainsi que le fait même que ce bien soit suivi ici. Les fiches d'adresse ne sont pas indexées par les moteurs de recherche.

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à documenter les adresses avec des données déjà publiques (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, bien par bien, depuis la section « Performance énergétique et valeur » de la fiche du bien concerné (article 21). Vous y opposer n'efface aucune donnée : cela cesse seulement de compléter la fiche d'adresse.

Qui y a accès

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées par les prestataires suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Supabase (base de données, authentification, stockage des fichiers) — hébergé dans l'Union européenne (Irlande, aws-1-eu-west-1).
• Vercel (hébergement de l'application) — société américaine, mais l'application est déployée à Dublin (Irlande), dans l'Union européenne. Le traitement a donc lieu dans l'UE, dans la même zone que la base de données.
• Cloudflare (sauvegarde des fichiers de documents, sur un stockage indépendant de Supabase, chiffré au repos par Cloudflare) — bucket créé en juridiction Union européenne, ce qui garantit que les copies de sauvegarde ne quittent pas l'UE. Cette sauvegarde existe parce que les sauvegardes incluses chez Supabase couvrent la base de données mais pas les fichiers : sans elle, un incident de stockage vous ferait perdre vos documents sans recours.
• Mailgun (envoi et réception des emails : confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe, email dédié par bien).
• OVH — hébergeur français, mêmes garanties de localisation UE que Supabase. Deux rôles distincts : l'envoi de SMS d'alerte, uniquement si vous avez renseigné un numéro de téléphone ; et l'hébergement de la boîte de contact contact@domnxt.com. Si vous nous écrivez à cette adresse — pour exercer vos droits ou pour toute autre demande — le contenu de votre message et votre adresse email sont hébergés chez OVH.
• Cloudflare (vérification anti-robot « Turnstile » sur les formulaires de création de compte, de connexion et de mot de passe oublié). Votre adresse IP et des signaux techniques de votre navigateur lui sont transmis, le temps de distinguer une personne d'un programme automatisé. ⚠️ Ce dispositif ne sert qu'à cela : il ne vous suit pas d'une page à l'autre, ne dépose aucun cookie publicitaire et ne nous renvoie aucun profil — seulement un « oui » ou un « non ». Il ne s'affiche que sur ces trois formulaires, jamais sur le reste du site.
• Anthropic (classification automatique du contenu des documents par IA). Le contenu du fichier est transmis à son API pour analyse. À ce jour, cette API traite les requêtes depuis les États-Unis ; ce transfert hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types intégrées aux conditions commerciales d'Anthropic.

Combien de temps nous les conservons

Vos données et documents sont conservés tant que le bien auquel ils se rattachent existe — le suivi documentaire sur toute la durée de vie d'un logement est la raison d'être de DomSequa, nous n'appliquons donc pas de purge automatique après une durée fixe. Vous pouvez demander la suppression de votre compte ou d'un document à tout moment (voir "Vos droits" ci-dessous).

Un bien ne se supprime pas depuis l'interface, pas plus qu'un document : la suppression d'un bien créé par erreur — mauvaise adresse, doublon — se demande par la page de contact et se fait à la main. C'est la même raison que pour les documents : un dossier qui pourrait être effacé d'un clic ne prouverait plus rien, et le propriétaire d'un bien accède à l'historique constitué avant lui.

Un document déposé est rattaché au bien, pas à votre compte. Si vous supprimez votre compte, le dossier du bien subsiste et les documents qui le composent y restent attachés : c'est votre identité qui disparaît, pas l'historique du logement. Détruire le dossier au départ de celui qui l'a constitué reviendrait à faire perdre au bien — et à son propriétaire suivant — tout ce qui fait la valeur du service. Les catégories listées plus haut comme supprimées lors d'un changement de propriétaire le sont ici aussi.

Un document déposé ne se retire pas sur simple demande. Il n'existe pas de bouton de suppression, et le retrait n'est possible que pour une erreur de dépôt — un mauvais fichier, une pièce qui n'avait pas à être déposée — demandée par la page de contact et traitée à la main. Un document retiré cesse d'apparaître partout dans le service mais son enregistrement reste en base : il n'y a pas de suppression physique automatique.

Pourquoi cette condition. Un dossier dont chaque pièce pourrait être retirée à volonté ne prouverait plus rien : il suffirait d'effacer ce qui gêne avant une vente. Et le propriétaire d'un bien voit le dossier entier, y compris ce qu'un précédent propriétaire y a déposé — ces pièces ne sont retirables par personne d'autre que celui qui les a déposées.

⚠️ Ceci est le retrait au titre du service, à ne pas confondre avec vos droits sur vos données personnelles. Une demande d'effacement fondée sur le RGPD s'examine séparément, dans le délai d'un mois, et s'apprécie au cas par cas : voir « Vos droits » ci-dessous.

👉 Si vous ne souhaitez pas qu'une pièce soit conservée, la seule garantie est de ne pas la déposer — et cette règle vous est rappelée au moment même du dépôt, dans la section « Déposer des documents » de chaque bien, non découverte au moment de partir. Vos droits sur vos données personnelles, dont l'effacement, s'exercent par ailleurs à tout moment : voir « Vos droits » ci-dessous.

Cas particulier des sauvegardes. Un document retiré disparaît immédiatement du service, et le fichier subsiste jusqu'à 90 jours dans nos copies de sauvegarde, avant d'en être effacé automatiquement. Son enregistrement en base, lui, demeure — comme indiqué plus haut, et pour la même raison : ne pas permettre de faire disparaître un document sans trace. Ces 90 jours ne sont donc pas le terme au-delà duquel il ne reste rien. Ce délai est volontaire : une sauvegarde qui répercuterait instantanément chaque suppression ne protégerait de rien, puisque le cas qu'elle doit couvrir est précisément l'effacement accidentel constaté après coup.

Et le cas d'un changement de propriétaire. Les fichiers du dossier suivent le bien : ils sont recopiés dans l'espace du nouveau propriétaire, et l'exemplaire rangé sous le vôtre est effacé du service — c'est ce qui fait que vous n'y avez plus accès, et que l'acheteur, lui, y accède. ⚠️ Cet ancien exemplaire suit alors la même règle que ci-dessus : il subsiste jusqu'à 90 jours dans nos copies de sauvegarde. Pendant ce délai, la sauvegarde contient donc une copie de documents que le service ne vous montre plus, rattachée à votre identifiant — sans que personne n'y ait accès par le produit.

Suivre une adresse n'est pas la même chose que se signaler

Deux gestes existent sur la fiche d'une adresse, et ils ne vont pas au même endroit. L'étoile, en haut, met l'adresse dans votre liste personnelle : elle ne sort pas de votre compte, et personne n'apprend que vous suivez ce bien. « Faire savoir que ce bien m'intéresse », en bas, envoie au contraire une demande à l'utilisateur qui suit ce bien, s'il en existe un — c'est le seul des deux qui vous rend visible, et il est décrit juste en dessous.

Les demandes de contact entre utilisateurs

Un utilisateur connecté qui consulte la fiche d'une adresse peut faire savoir que ce bien l'intéresse. Nous ne lui disons jamais si ce bien est suivi sur DomSequa : le bouton est présent sur toutes les adresses, et la réponse qu'il obtient est la même dans tous les cas.

Ce que reçoit la personne qui suit le bien. Une notification lui indiquant qu'un utilisateur s'intéresse à son bien — sans le nom, sans l'adresse email, et sans message, puisqu'il n'est pas possible d'en écrire un. Elle décide seule d'accepter ou non, depuis son espace. Ne rien faire équivaut à un refus, et la demande disparaît au bout de quatorze jours.

Ce qui est échangé si — et seulement si — elle accepte. Chacun reçoit une adresse email, et rien d'autre. Ces adresses ne sont pas reprises de vos comptes : chacun saisit celle qu'il souhaite communiquer, et la voit affichée avant de valider. Elles sont effacées de nos serveurs dès qu'elles ont été transmises. Nous n'hébergeons aucune messagerie et n'intervenons pas dans la suite de vos échanges.

⚠️ Une adresse communiquée ne peut pas être reprise. Vous pouvez en revanche refuser toute demande ultérieure, à tout moment.

Si la demande est refusée ou reste sans réponse, l'adresse de l'expéditeur est effacée immédiatement et rien n'est transmis. L'expéditeur n'est prévenu de rien : nous ne lui disons pas si un dossier existait, ni si vous avez refusé.

Ce que nous conservons ensuite : la seule trace qu'une demande a eu lieu entre un compte et un bien, à une date — sans aucune adresse email. Elle sert uniquement à empêcher qu'une même personne relance le même bien, et disparaît au bout de six mois, c'est-à-dire exactement la durée de ce blocage.

Vous opposer. Vous pouvez à tout moment ne plus recevoir ces demandes, pour un bien ou pour l'ensemble de vos biens, depuis les réglages de chaque bien. Ce choix ne change rien à ce que voient les autres : le bouton reste affiché partout, et les demandes vous concernant sont simplement écartées.

Ce que nous ne faisons pas avec ces données. Nous n'en tirons aucune statistique commerciale, nous ne les recoupons avec aucune autre source, nous ne les cédons à personne, et nous ne cherchons jamais à savoir si une vente a eu lieu. DomSequa ne perçoit aucune rémunération liée à ces mises en relation.

Sécurité

Vos documents sont stockés dans un espace privé, protégé par des règles d'accès strictes (chaque utilisateur n'accède qu'à son propre dossier). Les emails entrants sur l'adresse dédiée de votre bien sont vérifiés par signature cryptographique avant tout traitement. Un lien de partage que vous créez est révocable à tout moment.

Emails volumineux : un message de plus de 4 Mo reçu sur l'adresse dédiée de votre bien ne peut pas être traité d'un seul tenant. Il est alors déposé dans un espace technique isolé, le temps d'être lu, puis effacé — y compris lorsque le traitement échoue. Ce dépôt temporaire porte le message entier, texte compris, et non les seules pièces jointes. En dessous de cette taille, ce qui est le cas courant, le message n'est jamais écrit sur disque.

Cet effacement intervient normalement en quelques secondes. En cas d'incident technique empêchant l'effacement immédiat, un balayage automatique quotidien prend le relais : la durée de conservation maximale de ce dépôt temporaire est donc de 24 heures. Aucun de ces messages n'est conservé au-delà.

Le changement de propriétaire est décidé automatiquement

Lorsqu'une personne dépose un acte notarié pour revendiquer un bien déjà suivi chez nous, la décision de lui en transférer le dossier est prise automatiquement, sans intervention humaine de notre part. Nous vous le disons parce que le règlement européen l'exige, et parce que les conséquences vous concernent directement.

Comment la décision est prise. Un modèle d'intelligence artificielle lit l'acte déposé et y cherche les mentions obligatoires de la publicité foncière, la désignation du lot et l'identité de l'acquéreur. Il compare ces éléments au dossier existant. Si la correspondance est établie, la demande de transfert est enregistrée ; sinon, elle est refusée.

Ce que la décision entraîne. À l'issue de la procédure, le dossier du bien passe au nouveau propriétaire et vous n'y avez plus accès. Une partie des documents — ceux qui vous sont personnels — est supprimée à cette occasion plutôt que transmise.

Ce qui cesse est l'accès, pas votre droit d'obtenir copie. Les documents transmis ne sont pas détruits : ils changent de dossier, et nous les détenons toujours. Vous pouvez donc en demander copie à tout moment après le transfert, par écrit à contact@domnxt.com — nous vous la remettons sans frais, dans le délai d'un mois prévu à l'article 12 du RGPD, telle que le dossier se présentait le jour du transfert. Seules les pièces supprimées à cette occasion échappent à cette copie, puisque nous ne les détenons plus : la seule fenêtre pour les emporter est le délai de sept jours décrit ci-dessous.

Ce qui vous protège, et comment vous opposer. Vous êtes averti dès le dépôt de la demande, et le transfert n'est effectif qu'au terme d'un délai de sept jours. Pendant ce délai, vous pouvez exprimer votre point de vue et contester la décision en écrivant à contact@domnxt.com : la demande est alors examinée par une personne, et le transfert suspendu le temps de cet examen. Vous pouvez également, à tout moment, télécharger l'intégralité de votre dossier depuis la page Documents du bien.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement dans les cas prévus par la loi. Pour l'exercer, écrivez à contact@domnxt.com — ces demandes sont actuellement traitées manuellement, en attendant une interface dédiée. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Nous utilisons uniquement un cookie strictement nécessaire au fonctionnement du service (maintien de votre session de connexion). Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est déposé — pas de bandeau de consentement nécessaire pour ce seul usage.

Nous comptons en revanche, chaque jour, un nombre de visites — un entier, et rien d'autre. Ce compteur n'enregistre ni votre identité, ni votre adresse IP, ni la page que vous consultez, ni d'où vous venez : il ne distingue que les visites d'un compte connecté de celles d'un visiteur. Il ne dépose aucun cookie, ne suit personne d'une page à l'autre, et ne permet par construction aucune reconstitution de votre navigation. Il sert à répondre à une seule question : le service est-il utilisé ?

Enfin, un second cookie strictement nécessaire permet de reconnaître l'appareil depuis lequel vous vous connectez. Il ne contient qu'un nombre aléatoire, sans rapport avec votre identité, et nous n'en conservons qu'une empreinte chiffrée — jamais le cookie lui-même. Il sert à une seule chose : vous prévenir par email lorsqu'une connexion a lieu depuis un appareil que nous ne connaissions pas encore, afin que vous puissiez réagir si ce n'est pas vous. ⚠️ Nous n'enregistrons à cette occasion ni votre adresse IP, ni votre position, ni les pages que vous consultez — seulement une mention grossière du type « Chrome sur Windows », assez pour que vous reconnaissiez votre appareil et trop peu pour distinguer deux personnes. Cette alerte ne bloque jamais votre connexion.

Si vous choisissez d'activer un second facteur de connexion, notre fournisseur d'authentification (Supabase) conserve la clé secrète partagée avec votre application d'authentification, le temps que ce second facteur reste actif. ⚠️ Cette clé sert uniquement à vérifier les codes à six chiffres : elle ne nous apprend rien sur vous, ne quitte jamais notre fournisseur, et vous pouvez la supprimer à tout moment depuis « Mon compte ». Le second facteur est facultatif ; ne pas l'activer ne restreint aucun usage du service.

En activant ce second facteur, vous recevez dix codes de secours, affichés une seule fois. Nous n'en conservons que l'empreinte (une transformation à sens unique) : les codes eux-mêmes n'existent nulle part chez nous, et personne — nous compris — ne peut les retrouver à partir de ce que nous stockons. Nous gardons aussi la date à laquelle chaque code a servi, pour qu'un code ne serve jamais deux fois. ⚠️ Utiliser un code de secours retire votre application d'authentification du compte et vous déconnecte ; ces empreintes sont supprimées lorsque vous retirez votre second facteur, et remplacées à chaque nouvelle génération.

Évolution de cette page

DomSequa est un produit en développement actif ; cette politique évoluera avec le service (notamment lors de la création de la micro-entreprise). La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.