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Guides pratiques du logement

Des réponses aux questions que l'on se pose sur son logement, avec leurs sources officielles. Chaque guide dit aussi ce que DomSequa fait, et ce qu'il ne fait pas.

Carnet d'entretien de la maison : que noter, que garder

Ce qu'un carnet d'entretien doit contenir, les entretiens obligatoires à y noter, et la différence avec le carnet d'information du logement.

Mis à jour le 24 septembre 2026

Carnet d'information du logement : qui est concerné, que doit-il contenir ?

Obligatoire depuis 2023 pour le neuf et la rénovation énergétique : la date qui déclenche l'obligation, le contenu exigé, la forme et la transmission à la vente, article par article.

Mis à jour le 26 septembre 2026

Documents à fournir pour vendre une maison ou un appartement

Les diagnostics obligatoires et leur durée de validité, les pièces de copropriété, et ce qu'il vaut mieux avoir sous la main.

Mis à jour le 24 septembre 2026

Combien de temps garder les factures de travaux ?

Petits travaux, gros œuvre, plus-value, revenus fonciers : la bonne durée pour chaque facture, et pourquoi.

Mis à jour le 24 septembre 2026

Interdiction de louer selon le DPE : les dates, classe par classe

G, F, E : à partir de quand un logement ne peut plus être loué, en métropole et outre-mer, ce que devient un bail en cours, et le gel du loyer des passoires thermiques.

Mis à jour le 26 octobre 2026

Garantie décennale : ce qu'elle couvre, combien de temps, et si l'entreprise a fermé

Dix ans depuis la réception des travaux : les désordres couverts, la rénovation, l'attestation d'assurance à garder, et la différence avec la dommages-ouvrage.

Mis à jour le 29 octobre 2026

Garantie de parfait achèvement : un an pour faire réparer tout défaut

La première année après la réception, l'entreprise répare tout défaut signalé : les réserves du procès-verbal, la lettre recommandée, et si elle ne vient pas.

Mis à jour le 29 octobre 2026

Garantie biennale (bon fonctionnement) : quels équipements, et biennale ou décennale ?

Deux ans pour les équipements qui se déposent sans abîmer le bâti : lesquels, le cas d'un équipement remplacé dans un logement existant, et comment la faire jouer.

Mis à jour le 29 octobre 2026

Fin de construction d'une maison : les documents qu'on doit vous remettre

Procès-verbal de réception, DPE du neuf, plans et notices du carnet d'information, attestation RE2020, Consuel, déclaration d'achèvement, déclaration foncière, dommages-ouvrage : qui remet quoi, quand, et avec quel texte.

Mis à jour le 2 novembre 2026

Dossier des ouvrages exécutés (DOE) : est-il obligatoire, que doit-il contenir ?

Obligatoire en marché public, contractuel en marché privé, et dû en grande partie par la loi depuis 2023 pour un logement neuf : ce qu'il contient, comment l'obtenir, et sa différence avec le dossier d'intervention ultérieure.

Mis à jour le 2 novembre 2026

Acheter un logement ancien : les points à vérifier avant de signer

Ce que les diagnostics disent et ne disent pas, le bâti à regarder pendant la visite, les papiers à demander, la copropriété, et ce qui protège l'acheteur avant et après la vente.

Mis à jour le 29 octobre 2026

Expertise d'une maison avant achat : quand faire venir un expert, et ce qu'il apporte

Surtout dans l'ancien : ce que les diagnostics ne regardent pas, les signes qui doivent faire appeler un expert, qui choisir, à quel moment de la vente, et comment se servir du rapport.

Mis à jour le 29 octobre 2026

Avant de vendre sa maison ou son appartement : quoi faire, et dans quel ordre

Rassembler le dossier, commander les diagnostics au bon moment, vérifier les travaux passés et leurs garanties, dire ce que l'on sait, et la plus-value.

Mis à jour le 29 octobre 2026

Entretien de la chaudière : obligatoire chaque année, et ce que vous pouvez faire vous-même

L'entretien annuel obligatoire d'une chaudière gaz, fioul ou bois, l'attestation à garder, qui le fait en location, et les gestes simples : pression, purge, désembouage.

Mis à jour le 29 octobre 2026

Entretien de la pompe à chaleur : tous les combien, et par qui

Air/eau, air/air ou géothermique : l'entretien obligatoire tous les deux ans, le contrôle d'étanchéité du fluide, qui le fait en location, et ce que vous pouvez faire vous-même.

Mis à jour le 29 octobre 2026

Entretien de la climatisation : à partir de quand est-il obligatoire ?

L'entretien d'un climatiseur est obligatoire tous les deux ans à partir de 4 kW, en additionnant toutes les machines du logement : le calcul, le contrôle d'étanchéité, et les filtres.

Mis à jour le 29 octobre 2026

Entretien de la VMC : obligatoire ou non, et à quelle fréquence

Aucune fréquence n'est imposée par la loi pour la VMC d'un logement, mais une VMC encrassée ventile mal : les bouches, les entrées d'air, les conduits, les filtres de la double flux, et qui le fait en location.

Mis à jour le 29 octobre 2026

Entretien du chauffe-eau : électrique, thermodynamique ou gaz, ce qui est obligatoire

Chauffe-eau électrique, thermodynamique ou gaz : lequel a un entretien obligatoire, le détartrage, la soupape du groupe de sécurité, la bonne température, et qui paie en location.

Mis à jour le 29 octobre 2026

Ramonage et entretien du poêle, de l'insert ou de la cheminée : ce qui est obligatoire

Poêle à bois ou à granulés, insert, cheminée ouverte : le ramonage annuel, l'entretien de l'appareil exigé depuis 2023, l'attestation, et qui le fait en location.

Mis à jour le 29 octobre 2026

Réservés aux abonnés

Dans l'espace « Guides » de chacun de vos biens, écrits pour ce bien-là.

Recevoir vos factures automatiquement

Donnez l'adresse du bien à vos fournisseurs : leurs factures arrivent d'elles-mêmes dans son dossier, et vous les recevez toujours.

🔒 Réservé aux abonnés · mis à jour le 27 octobre 2026

Les obligations d'entretien de ce bien

Ce que la loi exige pour ce bien-là — chauffage, ramonage, détecteur de fumée —, qui doit le faire, ce que son dossier prouve déjà, et ce qui reste à faire.

🔒 Réservé aux abonnés · mis à jour le 26 octobre 2026

Vendre ce bien : le calendrier des pièces

Les pièces exigées pour vendre ce bien-là, rangées dans le temps : ce qui se fait dès maintenant, ce qui attend la promesse pour rester valable, ce qu'on demande au syndic, et ce qui vient à l'acte.

🔒 Réservé aux abonnés · mis à jour le 26 octobre 2026

Louer ce bien : ce que le bail exige

Si ce bien-là peut être loué et jusqu'à quand, les diagnostics à annexer au bail jugés à leur validité le jour de la signature, et ce que le bail lui-même demande.

🔒 Réservé aux abonnés · mis à jour le 26 octobre 2026

Les garanties de ce bien : ce qui court encore, et jusqu'à quand

Les garanties que les factures de travaux de ce bien-là portent encore, rangées par échéance : ce qui se ferme en premier, le geste qui la fait jouer, et les pièces à garder avec.

🔒 Réservé aux abonnés · mis à jour le 29 octobre 2026

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