Ramonage et entretien du poêle, de l'insert ou de la cheminée : ce qui est obligatoire
Mis à jour le 29 octobre 2026
Un conduit encrassé est la première cause des feux de cheminée, et un appareil mal réglé dégage du monoxyde de carbone. Depuis le 1er octobre 2023, une règle nationale fixe le ramonage et l'entretien des appareils à combustion.
Ramonage chaque année ; entretien annuel de l'appareil, sauf cheminée ouverte
- Le conduit de fumée se ramone au moins tous les douze mois. La commune ou la préfecture peut en demander plusieurs par an, dont un pendant la saison de chauffe : renseignez-vous en mairie.
- Le ramonage est mécanique, fait par un professionnel qualifié ; le feu et les produits explosifs sont interdits.
- Un poêle, à bois ou à granulés, ou un insert est en plus entretenu au moins tous les douze mois — nettoyage, vérification, réglage — par un professionnel qualifié.
- Une cheminée à foyer ouvert n'a pas d'entretien obligatoire, seulement le ramonage de son conduit.
- Chaque ramonage ou entretien donne lieu à une attestation, remise dans les quinze jours ouvrés. Un appareil qui n'a pas servi pendant douze mois de suite n'en demande pas pendant cette période, mais il en faut un avant de le rallumer.
Qui s'en charge
L'occupant du logement fait faire le ramonage et l'entretien.
En location, c'est le locataire qui fait faire l'entretien et paie l'entretien courant, sauf si le bail en dispose autrement. Le propriétaire paie ce qu'entraîne l'usure, un vice de construction ou la force majeure, et le remplacement de l'appareil.
Ce que vous pouvez faire vous-même
- Fermez la trappe du conduit quand la cheminée ne sert pas, et faites vérifier son fonctionnement au ramonage. (selon l'ADEME)
Les autres équipements
Ce que DomSequa fait, et ce qu'il ne fait pas
Il fait : garder les attestations de ramonage et d'entretien avec les pièces du logement, et rappeler le ramonage dans les obligations de votre logement.
Il ne fait pas : connaître le nombre de ramonages exigé dans votre commune : il se demande en mairie.
Créer le dossier de mon logementSources, consultées le 29 octobre 2026 : Décret n° 2023-641 — code de la santé publique, R1331-14 à R1331-23 ; ADEME, « Les bons gestes pour un chauffage plus économique » (décembre 2025) ; Décret n° 87-712, liste des réparations locatives (Légifrance) ; Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 7 (Légifrance) ; ANIL, qui paie les réparations dans une location. Ce guide informe ; il ne remplace ni la notice de votre appareil, ni un professionnel.