Sources des données publiques

L'état de nos données de ventes

Millésimes chargés

2014 à 2025

Ventes en base

13 564 606

Période couverte

du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2025

Copie prise le

27 août 2026

Nos estimations reposent sur cet instantané, pas sur un flux en temps réel. Une vente conclue aujourd'hui n'est publiée par la source que plusieurs mois plus tard : le comparable le plus récent a nécessairement plusieurs mois.

Toutes les ventes n'y figurent pas. DVF est la publication d'un fichier fiscal, et il arrive qu'une transaction n'y apparaisse jamais : nous avons constaté le cas d'une résidence entière dont aucune revente n'est publiée sur cinq ans, absence vérifiée jusque dans le fichier brut de la DGFiP. Nous ignorons quelle part des ventes manque et nous ne l'estimerons pas au jugé. Une vente absente de nos données ne prouve pas qu'elle n'a pas eu lieu.

Demandes de valeurs foncières (DVF)

Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Les ventes immobilières réellement enregistrées chez le notaire. Elles servent à estimer la valeur d'un bien à partir des ventes comparables de son secteur, et à retrouver la dernière vente connue d'un logement.

Version utilisée : les ventes de 2014 à 2025, soit douze millésimes.

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• Interdiction de permettre la ré-identification indirecte des personnes concernées (art. R*112 A-3 du Livre des procédures fiscales) — une obligation réglementaire, pas une clause de licence.
• Interdiction de laisser ces informations être indexées par les moteurs de recherche externes (même article). Les écrans qui affichent des ventes sont accessibles après connexion seulement, et exclus des robots.

Licence vérifiée à la source le 18 août 2026.

Demandes de valeurs foncières géolocalisées

Etalab / data.gouv.fr — consulté via files.data.gouv.fr/geo-dvf pour 2021-2025 ; les fichiers parquet archivés de static.data.gouv.fr pour 2018-2020 ; un miroir national publié par Opendatasoft pour 2014-2017

La version géolocalisée du jeu précédent : c'est celle que nous chargeons réellement. Sans elle, une vente ne pourrait pas être rapprochée d'une adresse.

Version utilisée : les millésimes 2014 à 2025, publication semestrielle (avril et octobre).

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• Jeu DISTINCT de DVF brut, avec son propre producteur : il se crédite séparément et non à la place du jeu DGFiP.
• Les obligations de l'article R*112 A-3 se propagent à ce dérivé — ce sont les mêmes données. Le géocodage à la parcelle rend même la ré-identification plus facile, pas moins.
• La publication officielle est bornée aux cinq dernières années (décret 2018-1350) : les millésimes antérieurs à 2021 en ont été retirés. Ceux que nous conservons proviennent des fichiers archivés d'Etalab et d'un miroir national sous la même Licence Ouverte 2.0 — confrontés au millésime officiel avant import, sur une année de recouvrement, et refusés par défaut en cas d'écart.

Licence vérifiée à la source le 18 août 2026.

Base Adresse Nationale (BAN)

IGN, ANCT et DINUM — consulté via le service de géocodage de la Géoplateforme (IGN), interrogé en direct

Le référentiel officiel des adresses françaises. Il normalise l'adresse que vous saisissez et lui donne un identifiant stable, ce qui permet de rapprocher un bien, ses ventes et ses diagnostics sans jamais comparer du texte libre.

Version utilisée : interrogée en direct, mise à jour quotidienne — nous n'en conservons pas de copie.

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Licence vérifiée à la source le 18 août 2026.

DPE Logements existants (depuis juillet 2021)

ADEME

Les diagnostics de performance énergétique déposés depuis juillet 2021 : ceux d'une adresse sur sa fiche, et la surface habitable moyenne des logements diagnostiqués de chaque commune, qui sert de repère à la taxe foncière au m².

Version utilisée : mise à jour hebdomadaire.

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Licence vérifiée à la source le 5 octobre 2026.

Liste des communes selon le zonage ABC

Ministère de la Transition écologique (DHUP)

Le classement de chaque commune en A bis, A, B1, B2 ou C. Ce zonage conditionne l'éligibilité à plusieurs dispositifs du logement (prêt à taux zéro, Loc'Avantages, Denormandie).

Version utilisée : zonage en vigueur depuis l'arrêté du 26 juin 2026.

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• Zonage établi à la commune : ce n'est pas une approximation, c'est la maille du droit lui-même.

Licence vérifiée à la source le 19 août 2026.

Liste des communes selon le zonage TLV (zone tendue)

Ministère de la Transition écologique

Les communes classées en zone tendue. Ce classement réduit à un mois le préavis de départ d'un locataire, encadre l'évolution du loyer entre deux locataires, et rend applicable la taxe sur les logements vacants.

Version utilisée : zonage issu du décret du 22 décembre 2025.

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• Distinct du zonage ABC : une commune peut être en B1 sans être en zone tendue.
• ⚠️ Les taxes TLV et THLV fusionnent en une taxe unique au 1ᵉʳ janvier 2027 : ce vocabulaire devra changer avant cette date.

Licence vérifiée à la source le 19 août 2026.

Carte des loyers — indicateurs de loyers d'annonce par commune

ANIL et ministère du Logement (DHUP)

Le niveau des loyers proposés dans les annonces de chaque commune, en euros par mètre carré charges comprises, pour les appartements et les maisons. Il sert à situer le loyer d'un bien en location face au marché de son secteur.

Version utilisée : millésime 2025, publié le 11 décembre 2025.

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• Loyers d'annonce, pas de baux signés : un niveau de marché affiché, pas un prix pratiqué.
• Maille communale — l'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille : ni le quartier, ni l'étage, ni l'état du logement n'y entrent. Faute d'annonces suffisantes, le niveau d'une commune est estimé sur un ensemble de communes voisines.

Licence vérifiée à la source le 17 septembre 2026.

Référentiel National des Bâtiments (RNB)

ADEME, CSTB, DGALN, IGN et DINUM — consulté via l'API du RNB, interrogée en direct

L'identifiant stable des bâtiments français. Il fait le lien entre une adresse et le ou les bâtiments qu'elle désigne — une adresse peut en couvrir plusieurs.

Version utilisée : interrogé en direct — nous n'en conservons pas de copie.

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• Le RNB identifie les bâtiments ; il ne les décrit pas. Les caractéristiques viennent de la BD TOPO.

Licence vérifiée à la source le 19 août 2026.

BD TOPO® — classe bâtiment

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) — consulté via le service WFS de la Géoplateforme, interrogé en direct

La description physique d'un bâtiment : sa hauteur, et selon les cas son nombre d'étages, son nombre de logements, son année d'apparition et les matériaux de ses murs et de son toit.

Version utilisée : interrogée en direct, mise à jour trimestrielle.

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• Les matériaux des murs et du toit viennent des fichiers fonciers de la DGFiP, anonymisés par le Cerema : ce sont des déclarations fiscales, renseignées surtout pour les logements, et une approximation à confirmer sur place. Nous ne les affichons que lorsque l'IGN a rattaché la déclaration au bâtiment avec une bonne fiabilité (parcelle portant un à trois bâtiments), et nous les décodons sur la nomenclature officielle, sans rien deviner.
• La hauteur est renseignée sur 97 à 100 % des bâtiments ; le nombre d'étages sur 50 à 64 % seulement, et un sur six y contredit la hauteur du même bâtiment. Nous n'affichons donc le nombre d'étages que s'il est cohérent avec la hauteur.

Licence vérifiée à la source le 19 août 2026.

Base permanente des équipements (BPE), millésime 2025

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) — consulté via fichier détail géolocalisé téléchargé chez le producteur, insee.fr

Les équipements et commerces qui entourent une adresse : écoles, pharmacies, hôpitaux et urgences, crèches, commerces alimentaires, gares, services publics, sport et culture. Depuis le 5 octobre 2026, aussi les 22 équipements du « panier de la vie courante » de l'Insee, comptés à 15 min à pied et 10 min en voiture (positions seules, jamais affichées une à une), et la grille communale de densité que le fichier porte à chaque ligne.

Version utilisée : millésime 2025 — équipements recensés au 1ᵉʳ janvier 2025, fichier rafraîchi mensuellement.

Licence : Licence Ouverte (Etalab) — version à confirmer, voir conditions — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• L'attribution doit porter la source ET la date de dernière mise à jour — c'est une obligation légale (art. L322-1 du CRPA), pas une clause de licence. Les écrans écrivent « Source : Insee, base permanente des équipements 2025 ».
• Dénaturer le sens est interdit par le même article. Or 19,6 mois séparent la date de référence de la publication, et l'écart montera à 31 avant le millésime suivant : présenter un commerce recensé au 1ᵉʳ janvier 2025 comme un fait d'aujourd'hui dénaturerait la donnée. Tout écran porte la mention que certains commerces peuvent avoir fermé.
• Nous ne stockons ni le nom (`NOMRS`), ni le SIRET, ni l'adresse détaillée des équipements. `NOMRS` est la raison sociale et non l'enseigne, 74 929 « équipements » du fichier sont des domiciles privés, et l'Insee repurge le fichier CHAQUE MOIS des chefs d'entreprise qui s'opposent à la diffusion de leurs données : une copie annuelle rediffuserait le nom de quelqu'un qui s'y est opposé entre-temps.
• Nous ne stockons pas le zonage de la politique de la ville (`QP2024`, `QP2015`, `QVA`, `ZUS`, `EP`) que le fichier attache à chaque équipement. Le produit décrit un bien, jamais la population d'un quartier.
• Couverture inégale et mesurée : Mayotte compte 7 081 équipements et AUCUN géolocalisé (100 %) ; la Guadeloupe, la Martinique et la Corse ont environ la moitié de leurs points sans position fiable. Les gares proviennent de la SNCF et couvrent la métropole seulement. Les crèches viennent de la CNAF avec un an de retard supplémentaire.
• Les positions du domaine « sport » sont fournies par Data ES et NON qualifiées par l'Insee : 98 % d'entre elles n'ont aucun indicateur de précision. Nous les avons donc étalonnées nous-mêmes le 22 août 2026, sur 100 équipements tirés au sort, en les comparant aux mêmes équipements dans OpenStreetMap : 76 % tombent à moins de 50 m, contre 89 % pour un groupe témoin d'écoles que l'Insee déclare bien situées. Nous affichons donc une distance, arrondie à 100 mètres et jamais plus fine — c'est notre mesure qui la porte, pas une garantie de l'Insee.

Licence vérifiée à la source le 20 août 2026.

Prix repère de vente de gaz naturel (zone GRDF)

Commission de régulation de l'énergie (CRE) — consulté via fichier de données ouvertes de la CRE, repris chaque mois

Ce que votre gaz aurait coûté au prix repère, à volume égal et abonnement compris, face à ce que vous avez payé.

Version utilisée : les grilles mensuelles de juin 2023 à novembre 2026.

Licence : Reproduction autorisée par la CRE, sous condition de citer la source, la date et la page de référence — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• Le prix repère n'est pas une offre : l'écran dit ce que vos kWh auraient coûté, jamais ce que vous économiseriez, et renvoie au comparateur du médiateur national de l'énergie.
• Zone GRDF seulement (environ 95 % des clients résidentiels du gaz) : les entreprises locales de distribution ont leurs propres grilles.

Licence vérifiée à la source le 26 septembre 2026.

Historique des tarifs réglementés de vente d'électricité pour les consommateurs résidentiels (option Base)

Commission de régulation de l'énergie (CRE) — consulté via fichier de données ouvertes de la CRE, repris à chaque nouveau tarif

Ce que votre électricité aurait coûté au Tarif Bleu, option Base et à votre puissance, à volume égal et abonnement compris, face à ce que vous avez payé.

Version utilisée : les grilles de l'option Base, reprises le 28/09/2026.

Licence : Reproduction autorisée par la CRE, sous condition de citer la source, la date et la page de référence — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• Le tarif réglementé est comparé, pas recommandé : l'écran dit ce que vos kWh auraient coûté, jamais ce que vous économiseriez, et renvoie au comparateur du médiateur national de l'énergie.
• Option Base seulement : pour un contrat heures pleines / heures creuses ou Tempo, aucune comparaison n'est faite.

Licence vérifiée à la source le 26 septembre 2026.

Calcul d'itinéraire de la Géoplateforme (Road2, sur BD TOPO®)

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) — consulté via data.geopf.fr/navigation, interrogé en direct, sans clé

Les distances et les temps de trajet entre un bien et les équipements qui l'entourent : à pied, à vélo et en voiture. Depuis le 5 octobre 2026, les isochrones (zone atteinte en 15 min à pied, en 10 min en voiture) qui comptent les services du quotidien.

Version utilisée : interrogé en direct — nous n'en conservons pas de copie.

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• Deux isochrones par adresse lue, mémorisés trente jours avec la note du bien ; l'échantillon national se mesure à moins de 4 requêtes par seconde.
• Le service est gratuit et sans clé, mais AUCUN quota n'est publié : c'est à nous de nous limiter. Un temps de trajet par équipement affiché, à la demande, jamais un recalcul de la liste entière à chaque changement de filtre.
• Le service ne connaît que la marche et la voiture. Le temps à vélo est une estimation que NOUS produisons, étalonnée le 2026-08-20 ; l'écran doit toujours le présenter comme tel.

Licence vérifiée à la source le 20 août 2026.

Géorisques — risques naturels et technologiques

BRGM, pour le ministère de la Transition écologique — consulté via les fichiers nationaux de Géorisques et du BRGM, téléchargés chaque trimestre ; à défaut, l'API Géorisques interrogée en direct

Les risques naturels et technologiques relevés à une adresse : inondation, retrait-gonflement des argiles, séisme, radon, installations industrielles classées, pollution des sols, canalisations de matières dangereuses.

Version utilisée : copie trimestrielle, sa date affichée avec les risques de l'adresse.

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• Nous n'affichons que le statut relevé À L'ADRESSE, jamais celui de la commune : vérifié sur deux points d'une même commune, deux risques y diffèrent.
• Nous n'affichons PAS les plans de prévention (PPRN, PPRT) : l'API dit qu'un plan existe sur la commune sans jamais dire si la parcelle est concernée. Sur une commune donnée elle rend « secteur d'expropriation », ce qui serait faux pour l'immense majorité des adresses.
• Le radon et le séisme sont signalés comme des potentiels géologiques de la commune, pas comme des mesures du logement.
• Les arrêtés de catastrophe naturelle (base GASPAR, n° 219) sont COMMUNAUX : affichés sous un titre qui nomme la commune, jamais comme un constat à l'adresse.
• Ces éléments sont informatifs : ils ne constituent pas l'état des risques exigé à la vente ou à la location.

Licence vérifiée à la source le 29 octobre 2026.

Fiscalité locale des particuliers

Direction générale des finances publiques (DGFiP) — consulté via l'API de data.economie.gouv.fr, interrogée en direct

Les taux de taxe foncière votés chaque année par la commune et les autres collectivités, pour montrer leur évolution sur la fiche d'un bien.

Version utilisée : interrogée en direct — les taux votés publiés, millésimes 2021 à 2025 à cette date.

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• Ce sont des taux, pas le montant d'un avis : sans la valeur locative du bien, la cotisation elle-même n'est pas calculable.
• Paris, Lyon et Marseille sont publiés à la commune entière, pas à l'arrondissement.

Licence vérifiée à la source le 25 septembre 2026.

Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

Direction générale des finances publiques (DGFiP) — consulté via le fichier annuel, téléchargé et précalculé

La valeur locative moyenne des logements de chaque commune et ses taux votés : la taxe foncière d'un logement moyen, rapportée au m², à laquelle se compare celle d'un bien.

Version utilisée : millésime 2025.

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• Une moyenne par commune, pas l'avis d'un logement : la taxe d'un bien se lit sur son propre avis.

Licence vérifiée à la source le 5 octobre 2026.

Données historiques de surveillance des pollens et des moisissures (RNSA)

Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA), publié par le ministère de la Santé — consulté via l'archive quotidienne par capteur, téléchargée et précalculée (`scripts/pollens/generer.mjs`)

Le niveau des sept principaux pollens allergisants (aulne, bouleau, olivier, graminées, armoise, ambroisie, cyprès) au capteur le plus proche d'un bien, à 50 km au plus, et leur saison.

Version utilisée : relevés 2022 à 2024 (archive publiée jusqu'en 2024).

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• Un capteur mesure l'air d'une région, pas d'une rue : deux capteurs voisins diffèrent couramment d'un facteur 1,7. Nous affichons des niveaux (faible, moyen, fort), jamais un chiffre au grain près.
• Certains capteurs ne comptent pas tous les pollens (Bletterans et Dole ne suivent que l'ambroisie ; Mâcon, Roanne, Gleizé, Bourgoin-Jallieu en suivent une partie) : un pollen compté moins d'une fois par an en moyenne est dit « non mesuré par ce capteur », jamais « absent ».
• Les alternatives écartées le 06/10/2026 : l'indice pollen d'Atmo France n'a pas d'historique (trois jours de prévision, ODbL) ; Open-Meteo interdit l'usage commercial de son offre gratuite ; le modèle européen CAMS demande un compte.

Licence vérifiée à la source le 6 octobre 2026.

Carte des communes colonisées par le moustique tigre (Aedes albopictus)

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) — consulté via la carte du portail de signalement, lue et rattachée commune par commune (`scripts/moustique-tigre/extraire.ts`)

Savoir si le moustique tigre est implanté dans la commune d'un bien. Une information, hors de la note DomSequa.

Version utilisée : carte actualisée le 29 avril 2026.

Licence : Information publique (CRPA, art. L321-1) — pas de licence ouverte publiée — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• Citer l'ANSES et la date de la carte. La carte suit le terrain avec un décalage (l'ANSES l'écrit elle-même) : une commune absente est dite « pas recensée », jamais « sans moustique ».

Licence vérifiée à la source le 5 octobre 2026.

Revenus, pauvreté et niveau de vie en 2019 — données carroyées à 200 m (Filosofi)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) — consulté via le fichier des carreaux de 200 m, téléchargé une fois pour tirer un échantillon

Le nombre de ménages de chaque carreau de 200 m : il sert à tirer un échantillon de 2 500 logements représentatif de la France, auquel se compare l'accès aux services d'une adresse. Seul le nombre de ménages est lu ; aucun revenu n'est utilisé ni affiché.

Version utilisée : millésime 2019.

Licence : Licence Ouverte (Etalab) — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• Champ : métropole, Martinique et La Réunion — les autres territoires ne sont pas carroyés.

Licence vérifiée à la source le 5 octobre 2026.

Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune

Ministère chargé de la Santé et agences régionales de santé (ARS) — consulté via l'API Hub'eau « Qualité de l'eau potable », interrogée en direct

La dureté, le pH, les nitrates et les PFAS de l'eau du robinet, avec l'avis de l'ARS sur le dernier prélèvement.

Version utilisée : interrogée en direct — le dernier prélèvement publié pour la commune.

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• C'est le réseau qui dessert la COMMUNE, pas le robinet du logement : la phrase affichée le dit.
• La dureté a changé de code en 2025 (1345 → 7972) : on lit le nouveau, l'ancien en repli.
• Les PFAS non encore mesurés sur un réseau sont dits tels quels, jamais tus.

Licence vérifiée à la source le 29 septembre 2026.

Espaces protégés et inventoriés (Natura 2000, ZNIEFF)

Muséum national d'Histoire naturelle (PatriNat), Inventaire national du patrimoine naturel — consulté via l'API Carto de l'IGN (module « nature »), interrogée en direct

Les sites Natura 2000 et les zones naturelles inventoriées (ZNIEFF) à moins de 2 km d'une adresse.

Version utilisée : interrogée en direct.

Licence : Licence ouverte annoncée par data.gouv.fr (« autre licence ouverte »), texte précis à confirmer auprès du MNHN — texte de la licence · le jeu de données

Licence vérifiée à la source le 29 septembre 2026.

Ma connexion internet — statistiques par commune

Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) — consulté via un extrait par commune, régénéré chaque trimestre (scripts/fibre-communes.ts)

La part des logements et locaux d'une commune qui peuvent recevoir la fibre.

Version utilisée : millésime au 30 juin 2026.

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• Un chiffre de la COMMUNE, jamais présenté comme celui de l'immeuble.

Licence vérifiée à la source le 29 septembre 2026.

Mon réseau mobile — cartes de couverture théoriques des opérateurs

Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep), d'après les cartes des opérateurs — consulté via les cartes 4G des quatre opérateurs en métropole, réduites en une grille de 100 m une fois par an (`scripts/couverture-mobile/generer.ts`)

La 4G de chaque opérateur à l'adresse d'un bien, en trois niveaux : très bonne, bonne, limitée. Une information, hors de la note DomSequa.

Version utilisée : cartes au 30 juin 2026 (publiées le 24 septembre 2026).

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• Des cartes SIMULÉES par les opérateurs et contrôlées par l'Arcep, pas une mesure à l'adresse : nous les datons, et disons ce que chaque niveau promet à l'intérieur des bâtiments selon les définitions de l'Arcep.

Licence vérifiée à la source le 6 octobre 2026.

Données climatologiques de base — mensuelles

Météo-France — consulté via par station, les trois dernières années et les douze derniers mois (scripts/climat-stations.ts)

Le climat d'une adresse, mesuré : jours de gel, jours à 30 °C ou plus, nuits à 20 °C ou plus, jours et cumul de pluie, extrêmes, jours de rafales à 58 km/h ou plus.

Version utilisée : 2023 à 2025, et les douze derniers mois.

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• La station la plus proche qui mesure chaque famille, à moins de 25 km ET à moins de 150 m d'écart d'altitude, nommée à l'écran avec sa distance et son altitude.
• La grille SIM de Météo-France a été essayée et écartée le 30/09/2026 : ses nuits sont trop chaudes de 0,5 à 2,2 °C l'été (mesuré jour par jour contre les stations), ce qui double les nuits à 20 °C.

Licence vérifiée à la source le 30 septembre 2026.

DRIAS — indicateurs TRACC-2023 (écarts à 1976-2005, médiane de l'ensemble Explore2)

Météo-France (DRIAS), avec le CERFACS et l'IPSL — consulté via archives CSV publiques (object.files.data.gouv.fr/meteofrance-drias), températures moyennes annuelle, d'hiver et d'été et maximum d'été aux niveaux +2, +2,7 et +4 °C (scripts/climat-projections.ts) ; jours quotidiens des stations : données climatologiques de base quotidiennes de Météo-France

Le climat d'une adresse en 2050 et en 2100 : jours de gel, jours à 30 °C ou plus, nuits à 20 °C ou plus, à la même station que le climat mesuré.

Version utilisée : TRACC-2023, indicateurs du 14/10/2025.

Licence : Licence Etalab (Licence Ouverte) — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• Citer « DRIAS, données Météo-France, CERFACS, IPSL ».
• Seuls les écarts de TEMPÉRATURE sont lus : contre 8 stations sur 1976-2005, la grille compte 25 à 40 % de jours à 30 °C en moins et 2 à 6 fois plus de nuits à 20 °C (mesuré le 03/10/2026). Les comptes de jours sont refaits sur les jours mesurés à la station.
• Le réchauffement mesuré de 2015-2024 égale le niveau TRACC de 2030 (363 stations, médiane +0,04 °C) : on n'ajoute aux jours mesurés que le supplément de 2030 à 2050 et de 2030 à 2100.

Licence vérifiée à la source le 3 octobre 2026.

Service d'altimétrie (RGE ALTI®)

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) — consulté via la Géoplateforme de l'IGN, interrogée en direct

L'altitude d'une adresse, pour choisir une station météo d'altitude comparable.

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Licence vérifiée à la source le 30 septembre 2026.

Cartes de bruit stratégiques des réseaux routiers et ferroviaires non concédés (4e échéance)

Cerema, pour l'État (directive 2002/49/CE) — consulté via cartes de type A (Lden et Ln) croisées localement avec la Base Adresse Nationale, une ligne par adresse exposée en base (scripts/importer-bruit-adresses.ts)

Le bruit des routes et du train à une adresse, le jour (Lden) et la nuit (Ln), par tranches de 5 dB.

Version utilisée : cartes 2022, adresses au 30 septembre 2026.

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• La Métropole du Grand Paris et les autoroutes concédées sont absentes du jeu : l'écran le dit, jamais un faux « hors zone ».
• Les mêmes cartes servies par l'Agence européenne de l'environnement sont réservées aux usages non lucratifs : jamais utilisées ici.

Licence vérifiée à la source le 30 septembre 2026.

Cartes stratégiques de bruit des agglomérations d'Île-de-France (4e échéance), au format SIG

Bruitparif, pour les collectivités franciliennes — consulté via fichiers SIG par territoire, téléchargés depuis carto.bruitparif.fr (« Cartes au format SIG ») ; type A, route, Lden et Ln, croisés localement avec la BAN près des autoroutes (scripts/bruit-cartes/croiser-agrege.mjs)

Le bruit de TOUTES les routes, jour et nuit, dans treize agglomérations d'Île-de-France (Métropole du Grand Paris comprise) : la carte des grands axes ne compte pas les rues. Versailles Grand Parc est mise de côté : sa carte de jour est incohérente avec sa nuit (96 % des adresses).

Version utilisée : cartes produites en 2023, fichiers mis à jour en juin et septembre 2024.

Licence : Licence ouverte de Bruitparif (réutilisation commerciale permise) — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• Citer « Bruitparif, http://carto.bruitparif.fr », la date de mise à jour, et les producteurs des données.
• Seules les données SIG mises à disposition sous cette licence sont réutilisables : le reste du site (images du service WMS comprises) est sous droits réservés — jamais lu.
• Règle du 03/10/2026 (n° 232) : la valeur la plus forte, colonne par colonne, entre la carte d'agglomération et celle des grands axes — deux modèles qui diffèrent dans les deux sens.

Licence vérifiée à la source le 3 octobre 2026.

Bruit routier 2022 (Lden et Ln) de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon, avec Acoucité — consulté via images GeoTIFF à 10 m (data.grandlyon.com), lues localement aux adresses de la BAN (scripts/bruit-cartes/mesurer-agglo.ts)

Le bruit de toutes les routes, jour et nuit, dans la Métropole de Lyon.

Version utilisée : cartes 2022 (4e échéance).

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Licence vérifiée à la source le 3 octobre 2026.

Niveau d'exposition du bruit — ensemble des infrastructures (Métropole Européenne de Lille)

Métropole Européenne de Lille — consulté via service WFS de data.lillemetropole.fr, couche bruit_mel filtrée sur le routier de type A, jour et nuit

Le bruit de toutes les routes, jour et nuit, dans la Métropole Européenne de Lille — en plancher sous les grands axes.

Version utilisée : cartes 2024.

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Licence vérifiée à la source le 3 octobre 2026.

Cartes du bruit sur Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole — consulté via GeoPackage « données du bruit 2024 » (opendata.bordeaux-metropole.fr), couches roadsInAgglomeration Lden et Lnight

Le bruit de toutes les routes, jour et nuit, dans Bordeaux Métropole.

Version utilisée : données du bruit 2024.

Licence : Licence Ouverte — texte de la licence · le jeu de données

Licence vérifiée à la source le 3 octobre 2026.

Carte stratégique du bruit : 4e échéance — 2023 (Métropole Rouen Normandie)

Métropole Rouen Normandie — consulté via archive d'isophones (data.gouv.fr), route, type A, Lden et Ln

Le bruit de toutes les routes, jour et nuit, dans la Métropole Rouen Normandie — en plancher sous les grands axes.

Version utilisée : cartes 2023 (4e échéance).

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Licence vérifiée à la source le 3 octobre 2026.

Cartographie du bruit 2022 — routes, Lden et Ln (Brest métropole)

Brest métropole — consulté via images raster du service ArcGIS public/CartoBruit (couches 13 et 14), exportées à 10 m et lues à la couleur EXACTE de la légende (100 % des pixels)

Le bruit de toutes les routes, jour et nuit, dans Brest métropole — en plancher sous les grands axes.

Version utilisée : cartes 2022.

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Licence vérifiée à la source le 3 octobre 2026.

Cartes du bruit (Saint-Étienne Métropole) — routier Lden 2018, Ln 2013

Saint-Étienne Métropole — consulté via service WMS extranet.saint-etienne.fr : Lden en image colorée (couleurs NF S 31-130, dégradés rattachés à la tranche la plus proche), Ln par un style à la demande qui code chaque tranche

Le bruit de toutes les routes, jour et nuit, dans Saint-Étienne Métropole — en plancher sous les grands axes.

Version utilisée : jour 2018, nuit 2013.

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Licence vérifiée à la source le 3 octobre 2026.

Cartes de bruit stratégiques — bruit routier, niveaux d'exposition Lden et Ln (Nantes Métropole)

Nantes Métropole (réalisation GAMBA Acoustique) — consulté via planches PDF VECTORIELLES de metropole.nantes.fr (« carte par type de bruit sur la métropole »), calées en Lambert 93 sur les limites communales (écart médian 0 m) ; légendes lues sur les planches

Le bruit de toutes les routes, jour et nuit, dans Nantes Métropole.

Version utilisée : cartes de janvier 2023.

Licence : Information publique (CRPA, art. L321-1) — aucune licence ouverte publiée — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• Citer « Nantes Métropole, cartes de bruit stratégiques » et la date ; une valeur par adresse, jamais la carte.

Licence vérifiée à la source le 3 octobre 2026.

Cartes de bruit stratégiques « type A » — bruit routier la nuit, Ln (Métropole Toulon Provence Méditerranée)

Métropole Toulon Provence Méditerranée (réalisation ACOUSTB, cartes du 04/12/2024) — consulté via planches en IMAGE de la délibération du conseil métropolitain du 27/02/2025 (une par commune, sur fond satellite), calées en Lambert 93 — échelle lue sur la barre graphique de chaque planche, position par les grandes routes de la BD TOPO ; couleurs lues par chromaticité contre les pastilles de la légende

Le bruit routier de nuit dans la Métropole Toulon Provence Méditerranée — en plancher, là où il dépasse le Cerema.

Version utilisée : cartes du 4 décembre 2024.

Licence : Information publique (CRPA, art. L321-1) — aucune licence ouverte publiée — texte de la licence · le jeu de données

Conditions au-delà de l'attribution :

• Citer « Métropole Toulon Provence Méditerranée, cartes de bruit stratégiques » et la date ; une valeur par adresse, jamais la carte.

Licence vérifiée à la source le 4 octobre 2026.

Bruit 2022 — zones exposées au bruit routier (Eurométropole de Strasbourg)

Eurométropole de Strasbourg — consulté via data.strasbourg.eu, jeux bruit_route_a_ld_2022 et bruit_route_a_ln_2022 · envisagé, pas encore utilisé

À évaluer : le bruit de toutes les routes dans l'Eurométropole de Strasbourg, une fois résolue l'incohérence entre son jour et sa nuit.

Version utilisée : cartes 2022.

Licence : Licence Ouverte 2.0 — texte de la licence · le jeu de données

Licence vérifiée à la source le 3 octobre 2026.

Plans d'exposition au bruit (PEB) et plans de gêne sonore (PGS) des aérodromes

Direction générale de l'aviation civile (DGAC) — consulté via la Géoplateforme de l'IGN (service WMS vectoriel), interrogée en direct

Si une adresse se trouve dans une zone de bruit d'un aéroport, et laquelle.

Version utilisée : interrogée en direct.

Licence : Licence Ouverte 2.0 pour les jeux départementaux lus ; fiche nationale de la DGAC à confirmer — texte de la licence · le jeu de données

Licence vérifiée à la source le 29 septembre 2026.

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