Questions fréquentes

Comment est calculé le score d'entretien ?

Le score reflète l'effort d'entretien fourni par rapport à la valeur du bien, sur la durée réelle de détention. Concrètement :

1. On additionne toutes les dépenses documentées (entretien courant et travaux spécifiques) déposées sur le bien. Ce que vous avez payé pour équiper le logement à l'achat n'y entre pas — la cuisine d'un logement neuf livré nu, par exemple : un bien qu'on vient d'équiper n'est pas un bien entretenu, il est neuf. Déposez ces factures sous « Facture de travaux à l'acquisition » : elles restent au dossier, comptent pour la plus-value à la revente, et laissent le score dire ce qu'il prétend dire.
2. On divise ce total par le nombre d'années de détention (minimum 1 an retenu dans le calcul, pour ne pas fausser le score d'un bien acquis très récemment) : on obtient une dépense annuelle moyenne.
3. On compare cette dépense annuelle moyenne à la valeur estimée du bien (voir ci-dessous) : c'est ce ratio qui détermine le score, sur une échelle inspirée de la pratique du marché immobilier, où un entretien correctement suivi représente généralement entre 1 % et 3 % de la valeur du bien par an.

En dessous de 0,3 %/an, le score est jugé insuffisant ; entre 0,3 % et 1 %, correct ; entre 1 % et 3 %, bon ; au-delà, excellent (score plafonné à 100). Un badge « provisoire » s'affiche tant que le bien a moins d'un an d'historique documenté, le temps que le score se stabilise.

Si l'année de construction du bien est renseignée et qu'il a moins de 10 ans, ces seuils sont réduits automatiquement : un bâtiment récent n'a structurellement besoin que de peu de gros travaux, juste d'un entretien courant minimal. Un badge « bien récent » s'affiche alors à côté du score.

DomSequa m'aide-t-il à tenir mon carnet d'information du logement (CIL) ?

Oui : vous le tenez dans DomSequa. Depuis le 1er janvier 2023 (loi Climat et Résilience), tout logement neuf ou ayant fait l'objet de travaux de rénovation à impact énergétique significatif doit disposer d'un carnet d'information du logement (CIL) : il réunit les plans, les caractéristiques des isolants et des équipements, leurs notices et les documents de performance énergétique. Son format est libre — papier, dossier numérique, peu importe.

L'onglet « Carnet d'information » de chaque bien reprend ce contenu, élément par élément : la pièce qui est au dossier, ou celle qui manque et à qui la demander. Dans une étude thermique déposée, DomSequa lit l'isolation de chaque paroi et les équipements de chauffage, d'eau chaude et de ventilation ; ce que l'étude ne dit pas, vous le complétez vous-même. Le carnet est joint au dossier de vente et suit le bien chez le propriétaire suivant. Les fenêtres et les portes n'y sont pas encore décrites.

Ce que DomSequa ne fait pas : attester que votre carnet répond aux textes. Son contenu est fixé par décret, et ce sont les pièces — les vôtres et celles des professionnels — qui font foi.

Ce carnet, le carnet d'entretien de votre logement et celui de l'immeuble ne sont pas la même chose : le carnet d'entretien de la maison, que noter et que garder.

D'où vient l'estimation de valeur du bien ?

Elle est calculée automatiquement à partir des ventes comparables (DVF, données publiques des transactions immobilières) situées à proximité de votre bien, sans aucune saisie manuelle de votre part.

Ces données sont publiques et nous les citons : la page Sources dit lesquelles nous utilisons, sous quelle licence, sur quelles années elles portent et à quelle date nous en avons pris copie — une estimation repose sur un instantané, pas sur un flux temps réel.

Pourquoi la lettre DPE affichée n'est-elle pas celle de mon document ?

Quand vous déposez votre DPE, nous lisons son numéro d'enregistrement et affichons les étiquettes énergie et climat que le registre public de l'ADEME porte pour ce numéro. C'est la source la plus sûre : la lecture d'un document peut se tromper, le registre non.

Le registre peut aussi avoir recalculé votre lettre sans nouvelle visite : pour les logements chauffés à l'électricité depuis le 1er janvier 2026 (et de nouveau au 1er janvier 2027), et pour les logements de 40 m² et moins diagnostiqués avant juillet 2024. Nous l'indiquons alors sous la lettre. Pour faire valoir la nouvelle lettre à la vente ou à la location, téléchargez l'attestation gratuite sur l'Observatoire DPE-Audit de l'ADEME, avec le numéro de votre DPE : sans elle, c'est la lettre de votre document qui vaut.

Ma facture d'énergie augmente : est-ce que je consomme plus ?

C'est la question que le montant seul ne permet jamais de trancher, et DomSequa la tranche. De chaque facture d'énergie déposée, nous relevons le volume réellement consommé — les kWh, les m³ — en plus de ce qu'il vous a coûté. Nous pouvons alors séparer les deux : ce que vous consommez, et ce que vaut l'unité que vous consommez.

Le cas est plus fréquent qu'on ne croit : sur un logement réel, la consommation de gaz avait baissé d'un quart en un an pendant que la facture ne baissait que de 8 %, le prix du kWh ayant monté dans l'intervalle. En ne regardant que ses euros, le propriétaire concluait qu'il consommait trop, alors qu'il avait réellement réduit. Chaque énergie est suivie séparément — additionner des kWh de gaz et d'électricité n'aurait aucun sens physique — et aucun DPE n'est nécessaire pour cela.

Mes documents sont-ils sécurisés ?

Oui. Chaque document est stocké dans un espace privé propre à votre compte : personne d'autre que vous n'y a accès, sauf si vous créez volontairement un lien de partage.

Vous pouvez aussi activer un second facteur de connexion depuis « Mon compte » : une application d'authentification affiche alors un code à six chiffres qui vous est demandé après votre mot de passe. C'est un verrou indépendant de votre boîte mail — laquelle ouvre déjà votre compte par « mot de passe oublié », et ne peut donc pas servir à le protéger. Dix codes de secours vous sont remis au moment de l'activation, pour le jour où vous perdriez votre téléphone : gardez-les ailleurs que sur celui-ci.

À quoi sert l'adresse email dédiée à mon bien ?

Chaque bien reçoit à sa création une adresse email unique. Vous pouvez la communiquer à vos prestataires (fournisseur d'énergie, diagnostiqueur, artisans...) : les documents qu'ils vous envoient par email sont automatiquement rattachés au bien concerné, sans que vous ayez à les déposer vous-même.

Le classement automatique par cette adresse est limité à 50 pièces jointes par bien sur trente jours. Cette adresse est la seule voie par laquelle un expéditeur inconnu peut nous envoyer des documents : la limite empêche qu'elle serve à saturer notre analyse. Au-delà, vous recevez quand même tous les emails et toutes leurs pièces jointes — c'est le classement automatique qui est suspendu, jamais la livraison — et nous vous prévenons par email. Vous pouvez alors déposer ces documents depuis la page du bien, qui n'a pas cette limite.

Que se passe-t-il quand je vends mon bien ?

Vous le marquez comme vendu depuis la fiche du bien : il quitte immédiatement votre tableau de bord, sans que vous ayez à attendre quoi que ce soit de l'acheteur — qui n'est pas obligé de créer un compte chez nous. C'est ce qui évite aux multipropriétaires d'accumuler des biens qu'ils ne possèdent plus.

Le dossier n'est pas supprimé pour autant : il reste consultable et partageable dans « Biens vendus », en lecture seule. Vos factures de travaux servent au calcul de la plus-value bien après la vente, il serait absurde de vous en priver. En revanche plus aucun document ne s'y ajoute et l'adresse email dédiée cesse d'enregistrer ce qu'elle reçoit. L'opération est réversible en un clic si la vente ne se fait pas.

Au moment de l'archivage, vous pouvez indiquer l'email de l'acheteur pour lui transmettre le dossier : s'il accepte, l'historique, les documents et l'adresse email dédiée lui sont transférés, et votre score de fin de détention est archivé. Si vous n'êtes pas joignable, l'acheteur peut aussi reprendre le bien de lui-même en déposant l'acte de vente notarié, vérifié avant validation.

Pour préparer la vente elle-même : les documents à fournir pour vendre une maison ou un appartement.

Comment vérifier qu'un dossier de vente n'a pas été modifié ?

Chaque dossier de vente exporté en PDF porte, en haut à droite de sa première page, un QR code et une adresse (domsequa.com/v/…). Son destinataire — notaire, agent, acquéreur — y lit quand DomSequa l'a émis et ses chiffres clés, pour comparer une copie papier. Il peut aussi y déposer le fichier : son empreinte est calculée sur son ordinateur, sans envoi, et comparée à celle du dossier émis. Si un lien de partage était actif au moment de l'export, le QR code ouvre aussi le dossier en ligne, tant que ce lien n'est ni révoqué ni expiré.

Dois-je fournir mon acte de propriété ?

Pas systématiquement. Pour créer un bien à une adresse que nous ne connaissons pas encore, l'acte n'est pas exigé — votre dossier se crée en moins d'une minute. Il devient nécessaire dans trois cas :

• Un bien est déjà suivi à cette adresse. L'acte nous permet de lire le numéro de lot concerné et de confirmer que le vôtre est bien un autre logement — et non un doublon du même bien, qui vous ferait repartir de zéro alors que son historique existe déjà.
• Vous reprenez un bien déjà suivi après l'avoir acheté, sans invitation de l'ancien propriétaire.
• Vous générez un lien de partage vers un notaire ou un acheteur : c'est le seul moment où votre dossier est montré à un tiers.

Un acte ne prouve une propriété qu'à la date où il a été signé. Nous vérifions donc qu'il est postérieur au dernier titre enregistré sur le bien : un ancien propriétaire ne peut pas récupérer l'accès à un logement qu'il a vendu en présentant son ancien acte.

Et en cas de donation ou de succession ?

L'historique d'un bien ne sert pas qu'à la vente : en cas de donation ou de succession, le dossier DomSequa évite à vos proches de reconstituer l'histoire du bien — travaux réalisés, diagnostics, factures — à partir de cartons et de boîtes mail. Le mécanisme de reprise (ci-dessus) fonctionne de la même façon pour transmettre le dossier à un héritier ou un donataire.

Comment suivre un bien mis en location ?

Réglez son usage sur « en location » depuis sa fiche : il apparaît alors dans l'onglet Suivi locatif de la barre de gauche, avec les loyers perçus (déposez vos quittances comme n'importe quel document, catégorie « Quittance de loyer »), les dépenses réelles, le cash-flow et le rendement locatif brut/net sur les 12 derniers mois, ainsi que les diagnostics qui approchent de leur date de renouvellement. Le même onglet réunit vos revenus fonciers, tous biens loués ensemble : déficit foncier, micro-foncier ou réel.

Vous pouvez aussi émettre une quittance en PDF depuis le bien, tenir vos états des lieux d'entrée et de sortie pièce par pièce, comparer votre loyer aux annonces du secteur, et — là où il s'applique — vérifier qu'il respecte l'encadrement. Trois alertes veillent : une quittance qui manque sur un mois, une révision annuelle qui n'a pas été faite, un diagnostic qui arrive à échéance.

Quelqu'un peut-il me contacter au sujet de mon bien ?

Un utilisateur connecté qui consulte la fiche d'une adresse peut faire savoir que ce bien l'intéresse. Nous ne lui disons jamais si ce bien est suivi sur DomSequa : le bouton est présent sur toutes les adresses, et il obtient la même réponse dans tous les cas. Qu'un bien soit suivi chez nous est une information sur son détenteur, qu'il n'a pas choisi de rendre publique.

Vous recevez alors une notification — sans nom, sans adresse email et sans message — et vous décidez seul. Si vous acceptez, chacun reçoit une adresse email, celle qu'il a lui-même saisie, et rien d'autre : nous effaçons les deux dès qu'elles sont transmises, et la suite se passe entre vous. Si vous refusez ou ne faites rien, rien n'est transmis et la personne n'est prévenue de rien.

Vous pouvez couper ces demandes à tout moment, pour un bien ou pour tous, depuis les réglages de chaque bien.

DomSequa n'est pas un intermédiaire immobilier et ne perçoit aucune rémunération liée à ces mises en relation : nous transmettons un message, puis nous nous retirons. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

Combien coûte DomSequa ?

DomSequa fonctionne sur abonnement sans engagement, à partir de 0,99 € par mois et par bien en paiement annuel (1,48 € en mensuel). Le prix par bien estconstant : il ne dépend pas du nombre de biens suivis, il n'y a donc aucun palier à calculer. Une seconde formule, à partir de 1,99 € par mois et par bien, ouvre l'onglet de suivi locatif. Le détail est sur la page Tarifs.

Votre résidence principale peut se suivre gratuitement, en dépôt manuel : vous y déposez, classez et retrouvez vos documents vous-même. La lecture automatique des documents, le score d'entretien, les garanties de vos travaux, la liste des pièces à remettre pour la vente et les alertes viennent avec l'abonnement. Une résidence principale gratuite par compte.

Et si vous arrêtez votre abonnement, rien n'est pris en otage : vos documents restent consultables et exportables, sans limite de durée, et vous pouvez continuer d'en déposer à la main.

Le service est aujourd'hui en accès bêta gratuit, prévu jusqu'en janvier 2027 : aucun abonnement payant n'est actif et aucun moyen de paiement ne vous est demandé. À la fin de la bêta, rien n'est supprimé.

Combien de biens puis-je ajouter par jour ?

100 par compte et par tranche de vingt-quatre heures. C'est très au-dessus d'un usage courant : un bailleur qui saisit un parc entier en une seule session passe sans s'en apercevoir.

Cette limite existe parce que le formulaire de création vous signale si un bien est déjà suivi à l'adresse que vous saisissez. C'est utile pour vous, mais interrogeable en boucle, ce serait un moyen de découvrir quelles adresses sont suivies chez nous. La limite ferme cet usage sans gêner le vôtre.

Si vous saisissez un parc plus important d'un seul tenant, écrivez-nous : nous relevons la limite sur votre compte.

Y a-t-il une limite au nombre de documents que je peux déposer ?

Pas au nombre. Chaque bien dispose de 500 Mo d'espace de stockage, et un fichier ne peut pas dépasser 30 Mo. À l'échelle d'un dossier immobilier, c'est très large : des centaines de factures, diagnostics et procès-verbaux tiennent sans difficulté dans cet espace. Les documents que vous retirez cessent d'y compter.

Vous pouvez donc déposer l'historique complet d'un bien en une seule fois : c'est même l'usage pour lequel le dépôt groupé est fait. Si vous approchez de la limite, écrivez-nous — nous augmentons l'espace du bien.

Votre résidence principale suivie gratuitement dispose de 150 Mo : de l'ordre de deux cents pièces courantes. L'augmentation de l'espace est réservée aux biens suivis par abonnement.