Dossier des ouvrages exécutés (DOE) : est-il obligatoire, que doit-il contenir ?

1. Ce que c'est

Pendant un chantier, les plans disent ce qui est prévu. Le dossier des ouvrages exécutés dit ce qui a été fait : où passent vraiment les réseaux, quel isolant a été posé et en quelle épaisseur, quelle chaudière, quelle VMC, avec leurs notices et leurs conditions de garantie. C'est le dossier qu'on ouvre dix ans plus tard pour percer un mur sans toucher une gaine, remplacer un équipement, ou vendre en montrant ce qui a été construit.

2. Est-il obligatoire ?

En marché public : oui

Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux le prévoit : « le titulaire remet au maître d'œuvre, lorsqu'il demande la réception des travaux […], l'ensemble des dossiers des ouvrages exécutés » (CCAG Travaux 2021, article 40.1). « Le contenu du dossier des ouvrages exécutés (DOE) est fixé dans les documents particuliers du marché. Il comporte, au moins, les plans d'exécution conformes aux ouvrages exécutés établis par le titulaire, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance » (article 40.2).

En marché privé : c'est le contrat

Quand vous faites construire ou rénover, aucun texte de loi n'impose la remise d'un dossier des ouvrages exécutés sous ce nom. Ce que vous obtenez dépend de votre contrat — ou de la norme AFNOR à laquelle il renvoie souvent, NF P 03-001, qui n'est pas un texte public et ne s'applique que si le contrat la vise. Lisez le contrat avant de signer, et faites-y écrire le dossier : « remise du dossier des ouvrages exécutés à la réception, avant le règlement du solde ». Après la réception, il est beaucoup plus difficile à obtenir.

Pour un logement neuf, la loi le rattrape

Pour un permis de construire déposé à compter du 1er janvier 2023 (CCH, article L126-35-4), les constructeurs « transmettent au propriétaire du logement, chacune en ce qui la concerne, les éléments que doit comporter le carnet d'information […], au plus tard à la réception des travaux » (article L126-35-5). Et ces éléments sont, pour une construction, « les plans de surface et les coupes du logement », « les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération » et « les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique » — en précisant pour chaque plan « s'il correspond à la conception ou à l'exécution » (article L126-35-6).

C'est le cœur d'un dossier des ouvrages exécutés, dû par la loi, « dans un format numérique répondant à un standard ouvert » (article L126-35-9). Le reste de ce carnet, et ce qu'il devient à la vente : le guide du carnet d'information du logement.

3. Ce qu'il doit contenir

Le minimum, celui du marché public (article 40.2), vaut comme liste de contrôle pour n'importe quel chantier :

• les plans d'exécution « conformes aux ouvrages exécutés » : ce qui a été fait, pas ce qui était prévu ;
• les notices de fonctionnement des équipements ;
• les prescriptions de maintenance.

Le dossier complet, tel que le même texte le décrit (article 40.1), ajoute :

• « les fiches techniques des matériaux et produits mis en œuvre » et « les spécifications de pose » ;
• « les conditions de garantie des fabricants attachées à ces équipements » ;
• « les constats d'évacuation des déchets » ;
• les documents nécessaires au dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage.

Pour une maison, ajoutez-y ce que le carnet d'information exige : pour l'isolant de la toiture, des murs, des parois vitrées et des planchers bas, la marque, la référence, la résistance thermique et l'épaisseur (article R126-32) ; et les attestations de fin de chantier — conformité électrique, RE2020, résultat de la mesure d'étanchéité à l'air si elle a été faite. La liste de ces attestations, qui les établit et quand : les documents qu'on doit vous remettre à la fin d'une construction.

4. À ne pas confondre : le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage

Le dossier d'intervention ultérieure (DIUO) ne décrit pas l'ouvrage pour l'entretenir, mais pour y intervenir sans danger : il « rassemble, sous bordereau, tous les documents, tels que les plans et notes techniques, de nature à faciliter l'intervention ultérieure sur l'ouvrage » (code du travail, article R4532-95). Il est établi par le coordonnateur de sécurité et « remis au maître d'ouvrage par le coordonnateur en fonctions lors de la réception de l'ouvrage » (article R4532-97).

Cette obligation ne vise pas les « opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel » (articles L4532-16 et L4532-7) : pour votre maison, il n'est pas dû. Si on vous en remet un, gardez-le avec le reste : il « est joint aux actes notariés établis à chaque mutation de l'ouvrage » (article R4532-97).

Ce que DomSequa fait, et ce qu'il ne fait pas

Il fait : garder le dossier des ouvrages exécutés dans le dossier « Construction et travaux » du logement, avec les plans, les notices et les attestations qui l'accompagnent ; lire l'étude thermique pour inscrire au carnet d'information l'isolation de chaque paroi et les équipements, avec la pièce d'où vient chaque valeur ; et vous dire ce qui manque à ce carnet.

Il ne fait pas : constituer le dossier à la place du constructeur, ni le réclamer pour vous. Il ne remplace ni un architecte, ni l'Adil de votre département.